Le Conseil municipal d’une collectivité représente ses habitants. Ses attributions sont très larges et le Conseil municipal donne son avis toutes les fois que celui-ci est requis par les textes ou par le représentant de l’Etat.

Le Conseil Municipal de Fleury-Mérogis.

LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL

Le fonctionnement du conseil municipal obéit à des règles précises fixées principalement par le code général des collectivités territoriales. Elles peuvent être réparties en trois grandes catégories : les mesures préalables d’information collective des conseillers, les mesures d’organisation des séances elles-mêmes et les mesures postérieures à la séance. Le conseil municipal doit établir son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation (c’est-à-dire la première séance de l’organe renouvelé). Cet acte fixe les règles de fonctionnement de l’assemblée délibérante. Il doit préciser par ailleurs : les modalités d’organisation du débat d’orientation budgétaire qui doit se dérouler deux mois avant le vote du budget ; les modalités de la consultation par les conseillers municipaux des projets de contrat de service public ; les règles relatives aux questions orales des conseillers municipaux (présentation, examen, fréquence...) ; les modalités d’expression, dans le bulletin municipal des conseillers municipaux n’appartenant pas à la majorité municipale. Outre ces dispositions obligatoires, le règlement intérieur peut comprendre toute autre disposition complétant les règles légales et réglementaires relatives au conseil municipal. Ces dispositions s’imposent alors. Le règlement intérieur peut également, à titre pédagogique, reproduire tout ou partie de ces règles pour les porter utilement à la connaissance des conseillers. En revanche, le règlement intérieur ne saurait porter atteinte aux droits des conseillers, par exemple en limitant de manière excessive leur droit d’amendement, ni, de manière générale, porter des mentions contraires aux lois et règlements. Le règlement intérieur peut être déféré devant le tribunal administratif.

ACCÈS DU PUBLIC AUX DOCUMENTS

Toute personne physique ou morale a le droit de demander communication des procès-verbaux du conseil municipal, des budgets et des comptes de la commune et des arrêtés municipaux. Chacun peut les publier sous sa responsabilité.

LE CONSEIL MUNICIPAL À FLEURY-MÉROGIS

A Fleury-Mérogis, le conseil municipal est composé de 30 élus. Le conseil municipal se réunit régulièrement. Les séances sont annoncées sur ce site, vous pouvez en consulter l’ordre du jour ainsi que les comptes-rendus et y assister dans l’espace prévu au public.