Pour répondre à ses besoins en matière de travaux, de fournitures et de services, la Ville de Fleury-Mérogis doit conclure des marchés publics avec des prestataires publics ou privés.
Les règles qui s'appliquent à ces contrats sont définies par la législation relative aux marchés publics, en particulier le Code de la commande publique.
L'ensemble de ces contrats administratifs, quels que soient leurs montants ou leurs procédures, doivent respecter 3 principes :
• la liberté d'accès à la commande publique.
• l'égalité de traitement des candidats.
• la transparence des procédures.
Ces principes permettent d'assurer l'efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics.
L’avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique, paru au JORF n° 0286 du 9 décembre 2021, sous le n° NOR : ECOM2136629V (texte n° 147), définit les seuils à partir desquels les différentes procédures s’appliquent.
L'ensemble des procédures sont téléchargeables sur le profil acheteur de la commune : www.e-marchespublics.com
Pour les acheteurs : https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/dematerialisation/20180601_Guide-MP-dematerialisation-2018-A.pdf
Pour les opérateurs économiques : https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/dematerialisation/20180601_Guide-MP-dematerialisation-2018-OE.pdf
