Pour répondre à ses besoins en matière de travaux, de fournitures et de services, la ville de Fleury-Mérogis doit conclure un marché public avec un fournisseur ou un entrepreneur. Les règles qui s'appliquent à ces contrats sont définies par la législation relative aux marchés publics.
Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics - Articles 1 à 3 (préliminaire).
L'ensemble de ces contrats administratifs, quels que soient leurs montants ou leurs procédures, doivent respecter 3 principes :
- la liberté d'accès à la commande publique.
- l'égalité de traitement des candidats.
- la transparence des procédures.
Ces principes permettent d'assurer l'efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics.
Pour les procédures lancées depuis le 1er octobre 2018, les communications et échanges d’informations qui auront lieu au cours d’une procédure pour les marchés dont la valeur estimée est égale ou supérieure à 25 000 € HT, doivent être réalisés par voie électronique.
Toutes les informations sur les marchés en cours, le fonctionnement des marchés publics, la dématérialisation des marchés publics, la veille, FAQ… : www.e-marchespublics.com
Dans le cadre de cette transformation numérique, un nouveau guide « très pratique » de la dématérialisation des marchés publics au 1er octobre est mis à votre disposition par la direction des affaires juridiques :
Pour les acheteurs : https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/dematerialisation/20180601_Guide-MP-dematerialisation-2018-A.pdf
Pour les opérateurs économiques : https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/dematerialisation/20180601_Guide-MP-dematerialisation-2018-OE.pdf
