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PÔLE URBANISME

  • Adresse : hôtel de ville - 12, rue Roger-Clavier - 91700 Fleury-Mérogis.
  • Tél. : 01 69 46 72 72.
  • Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Définition : l’urbanisme est la planification tendant à dessiner la géographie de la ville de demain. Un ensemble d’outils est mis à disposition par le législateur, afin de permettre de traduire dans un espace territorial donné, l’aménagement souhaité en concertation avec les personnes qui le composent, et dans le respect des règles supérieures ; l’objectif étant d’améliorer le confort et le cadre de vie. L’urbanisme permet un aménagement des espaces publics et privés, l’organisation du bâti et des activités économiques et, d’une manière générale, influe sur la morphologie de la ville.

QUI SOMMES-NOUS ?

2 agents avec des missions complémentaires :

  • Un responsable chargé de la planification urbaine de la collectivité en lien avec les schémas supérieurs SCOT, SDRIF, de la gestion foncière de la commune, des études urbaines diverses, de l’évolution des documents d’urbanisme, de l’ensemble des problématiques liées à l’occupation du sol, de l’urbanisme réglementaire, des relations de proximité, la gestion des diverses procédures d’organisation urbaine : cadastre, adressage, dénomination des voies communales…
  • Un chargé de l’instruction de l’application du droit des sols (ADS) - instruction des demandes d’autorisation…) - en application des règles du Plan Local d’Urbanisme, du Code de l’urbanisme et de la construction et de l’habitation. Dans ce cadre, il assure le lien avec l’ensemble des services extérieurs consultés (services de la Communauté d’agglomération Coeur d’Essonne dont les compétences ont été transférées voirie, assainissement, déchets ménagers), S.D.I.S., D.D.T... Cet agent assure également la gestion et l’instruction des demandes de renseignements d’urbanisme, et de la publicité relevant du Code de l’environnement.

DÉMARCHES

L'ensemble des autorisations d'urbanisme sont consultables sur le site du service public en cliquant ici.

Nos services sont à votre disposition pour vous aider.

LES MISSIONS DU SERVICE URBANISME

Au travers de nos missions spécifiques déclinées ci-dessus, nous sommes à votre écoute afin de vous renseigner sur les démarches à effectuer avant la réalisation de travaux, vous conseiller en amont de vos projets et instruire l’ensemble de vos demandes. Nous instruisons les demandes déposées par les particuliers mais aussi celles demandées systématiquement par les notaires lors des ventes, cessions, mutations et autres changements de régime de propriété. Quelques travaux illustrant notamment le travail du chargé de l’ADS : toute construction nouvelle supérieure à 5 m2 : garage, abri de jardin… (y compris ceux vendus par les magasins de bricolage), extension d’une construction existante, modification de l’aspect extérieur d’un bâtiment, modification des toitures, changement de destination des locaux, aménagement de combles, piscines, clôture, ouverture d’un établissement recevant du public.

Nous vous recevons de préférence sur rendez-vous.

LES DÉMARCHES

  • PERMIS DE CONSTRUIRE, DE DÉMOLIR OU D'AMÉNAGER.
  • DÉCLARATION PRÉALABLE DES PROJETS DE CONSTRUCTION, INSTALLATION, AMÉNAGEMENT ET TRAVAUX.
  • DEMANDE DE MODIFICATION OU DE TRANSFERT D'UN PERMIS EN COURS DE VALIDITÉ.
  • DÉCLARATION D'OUVERTURE DE CHANTIER.
  • DÉCLARATION ATTESTANT L'ACHÈVEMENT ET LA CONFORMITÉ DES TRAVAUX.
  • AUTORISATION DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION.
  • AUTORISATION DE CONSTRUIRE, MODIFIER OU AMÉNAGER UN ÉTABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC (ACCESSIBILITÉ ET SÉCURITÉ INCENDIE).
  • DOSSIER SPÉCIFIQUE PERMETTANT DE VÉRIFIER LA CONFORMITÉ DES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC AUX RÈGLES D'ACCESSIBILITÉ ET DE SECURITÉ CONTRE L'INCENDIE ET LA PANIQUE.
  • DEMANDE D'APPROBATION D'UN AGENDA D'ACCESSIBILITÉ PROGRAMMÉE COUPLÉE À UNE DEMANDE D'AUTORISATION DE CONSTRUIRE, MODIFIER OU AMÉNAGER UN ÉTABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC.
  • AUTORISATION DE TRAVAUX SUR UN IMMEUBLE DE GRANDE HAUTEUR (ACCESSIBILITÉ ET SÉCURITÉ).
  • DEMANDE DE DÉROGATION AUX RÈGLES D'ACCESSIBILITÉ APPLICABLES AUX BÂTIMENTS D'HABITATION COLLECTIFS LORSQU'ILS FONT L'OBJET DE TRAVAUX ET AUX BÂTIMENTS EXISTANTS OU SONT CRÉÉS DES LOGEMENTS PAR CHANGEMENT DE DESTINATION.

rue rosa parks

La rue Rosa-Parks dans l’éco-quartier des Joncs-Marins.

Le PLU a été approuvé le 25 février 2013 par le conseil municipal.

TÉLÉCHARGEMENTS

Conformément aux dispositions de la loi du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques, vous trouverez ci-dessous les dossiers d'information relatifs aux sites de téléphonie mobile sur le territoire de Fleury-Mérogis :

Réseau Bouygues :

T15983 - 1er octobre 2021

T40505 - 7 octobre 2021

Réseau SFR :

30 septembre 2021

9 mars 2022

Par délibération communautaire n° 23.169 du 19/10/2023, les contrôles de conformité en matière d’assainissement deviennent payants à compter du 01/01/2024, avec des exceptions (délibération n° 19-232 du 12 décembre 2019).

Modalités de demande de contrôle :

Lors des mutations immobilières, ces éléments peuvent vous êtes demandés au titre de l’établissement des certificats d’urbanisme d’information. Aussi, si vous êtes sollicités par les notaires et les propriétaires, vous trouverez ci-dessous les coordonnées du service à contacter au sein de la Direction des Services Techniques de Cœur d’Essonne Agglomération, pour tout complément d’information :

- Accueil du Centre Communautaire Technique
01 69 72 20 10
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Les contrôles en matière d’assainissement sont obligatoires lors de chaque vente immobilière à l’exception des cas suivants (délibération n° 19-232 du 12 décembre 2019 ci-jointe) :
o Des appartements quand ils sont cédés en lot individuel.
o Pour les constructions de moins de 10 ans (hormis celles en assainissement autonome) sur présentation d’un plan de récolement des installations d’assainissement de l’ensemble de la propriété. Un certificat de conformité pourra être délivré directement par Cœur Essonne Agglomération sous réserve que le propriétaire s’engage sur l’honneur à n’avoir apporté aucune modification sur lesdites installations.
o Si le propriétaire est titulaire d’un certificat d’assainissement conforme ou non de moins de 5 ans.
o Si le propriétaire est titulaire d’un certificat d’assainissement conforme de moins de 10 ans avec fourniture d’une attestation sur l’honneur à ne pas avoir modifié ses installations depuis la date du contrôle conforme.
o Propriétés en assainissement autonome.

A compter du 3 janvier 2024, les usagers pourront faire leur demande de contrôle en matière d’assainissement directement sur le site internet de Cœur Essonne Agglomération sur le lien suivant : Enquêtes de conformité - Cœur d’Essonne Agglomération

Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire - séance du 12 décembre 2023

Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire - séance du 19 octobre 2023

conformite assainissement

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